Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour
où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, prenez possession des biens, ou
dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez possession du dernier bien.
Dans le cas des contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le délai de rétractation commence à courir à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
Institut für Bewusstseins- und Traumforschung
Canongasse 13/1
1180 Vienne
Autriche
E-mail : office@traum.ac.at
de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail ou par courrier).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo (par exemple des CD) lorsque ceux-ci ont été descellés après la livraison.
Dans le cas des contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s’éteint prématurément si vous avez expressément consenti à ce que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et si vous avez reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À :
Institut für Bewusstseins- und Traumforschung
Canongasse 13/1
1180 Vienne
Autriche
E-mail : office@traum.ac.at
Par la présente, je/nous () vous notifie/notifions () ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :