Protection des données
Introduction et aperçu
Nous avons rédigé cette déclaration de confidentialité afin de vous expliquer, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi sur la protection des données (DSG), quelles données à caractère personnel nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Notre déclaration de confidentialité est délibérément formulée de manière compréhensible et doit vous donner un aperçu transparent du traitement de vos données. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Nom et adresse du responsable
Le responsable au sens du RGPD est :
Dr. Brigitte Holzinger
Canongasse 13/1
1180 Vienne
Autriche
E-mail : office@traum.ac.at
Collecte et stockage des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation
Hébergement
Ce site web est hébergé par le prestataire suivant :
Domaintechnik GmbH
https://www.domaintechnik.at
Dans le cadre de l’hébergement, des données à caractère personnel telles que l’adresse IP et les données d’accès sont traitées afin de garantir le fonctionnement sécurisé du site web.
Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, lit. f du RGPD.
Visite du site web
Lors de la consultation de notre site web, des informations sont automatiquement collectées par le serveur et enregistrées dans des fichiers journaux (logfiles). Il s’agit notamment de l’adresse IP, de la date et de l’heure de l’accès, des pages consultées, de l’URL de référence ainsi que des informations relatives au navigateur et au système d’exploitation.
Ces données servent à assurer la sécurité du système et la stabilité du site web.
Prise de contact
Si vous nous contactez via un formulaire ou par e-mail, les données que vous fournissez, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre message, seront enregistrées pour le traitement de votre demande.
Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, lit. a du RGPD ou de l’art. 6, par. 1, lit. b du RGPD.
Vos données seront conservées pendant une durée de six mois, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Envoi d’e-mails
Pour l’envoi d’e-mails, nous utilisons un système SMTP. Les adresses e-mail et les données techniques sont traitées afin d’assurer une distribution fiable.
Boutique en ligne et exécution du contrat
Dans le cadre de notre boutique en ligne, des données à caractère personnel nécessaires au traitement des commandes sont collectées et traitées. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail ainsi que des données de facturation et de paiement.
Ces données sont traitées pour l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, lit. b du RGPD.
Les données relatives à la facturation sont conservées sur la base des obligations légales de conservation conformément à l’art. 6, par. 1, lit. c du RGPD pour une durée allant jusqu’à sept ans.
Cookies
Notre site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal et qui facilitent l’utilisation du site web.
Des cookies techniquement nécessaires ainsi que des cookies fonctionnels, d’analyse ou de marketing sont utilisés. Ces derniers ne sont utilisés qu’avec votre consentement.
La gestion de votre consentement s’effectue via un outil de gestion des cookies (Cookie-Consent-Tool).
Analyse web
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, dont le siège est à Dublin, Irlande.
Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site web. Le traitement est effectué exclusivement sur la base de votre consentement. Votre adresse IP est traitée de manière anonyme.
Google Maps
Ce site web utilise Google Maps pour l’affichage de cartes. Le fournisseur est Google Ireland Limited, dont le siège est à Dublin, Irlande.
Lors de l’utilisation de ce service, des données à caractère personnel peuvent être transmises à Google. L’utilisation n’a lieu qu’après votre consentement.
YouTube
Des vidéos de la plateforme YouTube sont intégrées à notre site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, dont le siège est à Dublin, Irlande.
Lors de la consultation d’une page contenant une vidéo intégrée, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Des données à caractère personnel telles que l’adresse IP peuvent alors être transmises. L’utilisation n’a lieu qu’après votre consentement.
Protection contre le spam
Pour nous protéger contre le spam et les utilisations abusives, nous utilisons hCaptcha. Le fournisseur est Intuition Machines, Inc., États-Unis.
Des données techniques telles que l’adresse IP et le comportement de l’utilisateur sont traitées afin de détecter les accès automatisés. L’utilisation est basée sur votre consentement.
Newsletter
Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons le service Kit. Lors de l’inscription, votre adresse e-mail est enregistrée et utilisée pour l’envoi d’informations.
L’inscription s’effectue selon la procédure de double opt-in. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment.
Traitement des paiements
Pour le traitement des paiements, nous utilisons PayPal. Le fournisseur est PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., dont le siège est au Luxembourg.
En choisissant ce mode de paiement, des données à caractère personnel sont transmises à PayPal.
Utilisation des données dans le cadre des activités de recherche
Dans le cadre de notre activité en tant qu’institut de recherche sur la conscience et le rêve, nous traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir remplir nos missions scientifiques, organisationnelles et d’information.
Le traitement est effectué notamment pour l’information sur les contenus scientifiques, les événements, les publications et les activités de l’institut, pour la mise à disposition d’informations sur des thèmes liés à la médecine du sommeil ainsi que pour l’organisation et la réalisation d’événements et de programmes scientifiques.
Dans ce cadre, des données à caractère personnel telles que le nom, le titre, les coordonnées, les informations professionnelles ainsi que, le cas échéant, les données de réservation et de facturation peuvent être traitées.
Adhésion et événements
L’adhésion ainsi que la participation à des événements nécessitent le traitement de données à caractère personnel. Celui-ci s’effectue exclusivement à des fins d’organisation, de réalisation et de gestion des prestations respectives.
Une transmission des données n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire au bon déroulement de l’organisation.
Publication et présentation
Dans le cadre de notre activité scientifique, il peut être nécessaire de rendre publiques des données à caractère personnel. Cela concerne notamment la publication de noms, de fonctions et d’affiliations institutionnelles ainsi que la présentation de conférenciers, de contributeurs ou de membres.
Enregistrements photo et vidéo
Dans le cadre d’événements, des enregistrements photo et vidéo peuvent être réalisés. Ceux-ci peuvent être utilisés à des fins de documentation ainsi qu’à des fins de relations publiques.
Si vous ne souhaitez pas que des enregistrements sur lesquels vous êtes reconnaissable soient publiés, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Accréditation et conformité
Pour l’organisation et la réalisation d’événements scientifiques ainsi que pour le respect des exigences d’accréditation et de conformité, un traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire.
Transmission de données
Une transmission de vos données personnelles n’a lieu que si vous y avez expressément consenti, si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, s’il existe une obligation légale ou si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel enregistrées, ainsi qu’au droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. En outre, vous disposez du droit à la portabilité des données ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné ou de vous opposer au traitement.
Droit de recours
Si vous estimez que le traitement de vos données contrevient au droit de la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Österreichische Datenschutzbehörde
Barichgasse 40–42
1030 Vienne
Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, notamment le chiffrement par TLS, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Vos données sont principalement utilisées pour vous informer des processus au sein d’Art&Science KG ou de l’Institut de recherche sur la conscience et le rêve, ainsi que pour vous fournir des informations utiles en rapport avec des thèmes relevant de la médecine du sommeil. En outre, nous mettons à la disposition des visiteurs de notre site web (généralement des patients ou des personnes en quête de conseils) des informations sur la manière d’accéder à une prise en charge en médecine du sommeil. Ces données ne font toutefois pas l’objet d’une maintenance régulière après leur mise en œuvre initiale. De plus, les informations figurant sur les pages accessibles au public sont à la disposition de chaque visiteur. En revanche, il existe également un accès contrôlé par mot de passe (= espace membres), qui n’est accessible qu’au cercle restreint des membres actifs de l’ÖGSM. Par ailleurs, nous nous efforçons également de mettre à la disposition du lectorat intéressé des informations pertinentes en mentionnant le nom et l’affiliation à l’institut ou les coordonnées. Cela concerne également les illustrations de personnes ou de leurs activités dans le cadre de leurs fonctions en médecine du sommeil.
Dans le cadre de votre adhésion, les données à caractère personnel suivantes sont principalement collectées et traitées : prénom, nom, titre, titre professionnel, fonctions, adresse et numéro de téléphone (privé et professionnel), date de naissance, adresse e-mail (privée et professionnelle), coordonnées bancaires, données de facturation, le cas échéant photo, données de candidature, données de réservation, données de conférence, informations sur la spécialisation ou autres, etc.
Adhésion et événements
Une adhésion à l’ITBF n’est pas possible sans la collecte, le stockage et le traitement de vos données personnelles. Cela se fait exclusivement à des fins de gestion et d’organisation des prestations incluses dans votre adhésion. Vos données ne sont transmises à des tiers que s’ils sont directement impliqués dans le processus administratif et si le déroulement organisationnel l’exige – conformément aux exigences de votre catégorie de membre (partenaires d’expédition, etc.).
Par votre adhésion et/ou votre inscription à nos cours/événements, vous accordez à l’ITBF l’autorisation d’utiliser pour une durée indéterminée, à des fins de marketing (rapports, promotion d’événements et marketing propre), les photos/films pris de vous ou de la présence de votre entreprise par notre équipe de photographes officiels. Si vous souhaitez qu’aucune photo/film sur lequel vous apparaissez ne soit publié, vous pouvez nous contacter à tout moment : voir mentions légales.
Enregistrement, réservations supplémentaires et réservation d’hôtel lors de manifestations de formation continue organisées et réalisées par l’IBTF lui-même : une inscription à nos manifestations de formation continue n’est pas possible sans la collecte, le stockage et le traitement de vos données personnelles. Cela se fait exclusivement à des fins d’organisation et de réalisation de l’événement. Vos données ne sont transmises à des tiers que s’ils sont directement impliqués dans le déroulement de l’événement et si le déroulement organisationnel l’exige – conformément aux exigences de vos réservations.
Le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée a également pour but de développer le programme, l’exécution et la mise en œuvre des activités de la société.
Sponsoring
Participation à l’exposition et/ou au sponsoring lors de manifestations de formation continue organisées et réalisées par l’ITBF lui-même :
Une participation en tant qu’exposant et/ou sponsor à nos manifestations de formation continue n’est pas possible sans la collecte, le stockage et le traitement de vos données personnelles et des données de l’entreprise que vous représentez. Cela se fait exclusivement à des fins d’organisation et de réalisation de l’événement. Vos données ne sont transmises à des tiers que s’ils sont directement impliqués dans le déroulement de l’événement et si le déroulement organisationnel l’exige – conformément aux exigences de vos réservations.
Publication de la présidence, du comité directeur, des cercles de travail et des groupes de travail
Le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée a également pour but d’informer le public et les membres sur la société ou de présenter la société de manière appropriée. Les données sont publiées via différents canaux de communication (y compris le site web et les médias imprimés).
Concerne les catégories de personnes suivantes : membres de la présidence et du comité directeur, membres des cercles de travail et des groupes de travail
Publication du programme
Le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée a également pour but la promotion et la publication du programme de l’événement via différents canaux de communication (y compris le site web et les médias imprimés).
Concerne les catégories de personnes suivantes : conférenciers et présidents, lauréats (bourses/fellowships), industrie
Accréditation et respect des règles de conformité : DFP, CME, EFPIA, MedTech, etc.
Le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée a également pour but d’organiser l’accréditation du programme scientifique et de satisfaire au respect des règles de conformité nationales et internationales dans le domaine des événements médicaux.
Concerne les catégories de personnes suivantes : membres organisateurs, conférenciers et présidents, industrie
Notifications en ligne
L’ITBF précise que l’adhésion et le paiement de la cotisation de membre établissent une relation d’affaires entre le membre et l’ITBF. Elle inclut des notifications personnelles par e-mail ou newsletter afin de rappeler au membre le paiement de sa cotisation. Un désabonnement n’est donc pas possible. En cas de résiliation de l’adhésion, l’adresse e-mail et les données personnelles du membre sont supprimées, de sorte que les notifications en ligne et les newsletters sont également interrompues dans ce cadre.
Liens vers d’autres sites web
Notre site web et nos formulaires en ligne peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. L’ITBF n’est pas responsable des données saisies sur d’autres sites web. Ces organisations sont soumises, tout comme nous, au RGPD de l’UE, mais la mise en œuvre de celui-ci incombe à chaque entreprise. Nos directives de protection des données s’appliquent exclusivement aux données dont nous (ÖGP) sommes responsables.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées jusqu’au départ du membre + 7 ans ou, à compter de l’émission de la facture, pendant 7 ans, afin de respecter le délai de conservation légal selon la loi de 1994 relative à la taxe sur le chiffre d’affaires et de permettre une gestion des membres et un suivi des événements (par ex. confirmations de participation ultérieures et certificats de présentation) répondant aux exigences de la société et de ses membres.
Compléments, citations
Vous trouverez des descriptions détaillées ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
© Union européenne, https://eur-lex.europa.eu/, 1998-2018′