Conditions généralesde vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via la boutique en ligne de
Institut für Bewusstseins- und Traumforschung
Canongasse 13/1
1180 Vienne
Autriche
.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées, pour l’essentiel, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Partenaire contractuel
Le contrat de vente est conclu avec
Institut für Bewusstseins- und Traumforschung
Canongasse 13/1
1180 Vienne
Autriche
E-mail : office@traum.ac.at
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.
En envoyant la commande, vous soumettez une offre ferme d’achat des articles contenus dans le panier.
La confirmation de réception de la commande est envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.
Le contrat de vente n’est conclu qu’avec une confirmation de commande distincte ou avec l’expédition de la marchandise ou la mise à disposition du contenu numérique.
Prix et frais de livraison
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA légale.
En plus des prix indiqués, des frais de livraison peuvent s’appliquer ; ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande.
Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne.
Les modes de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Le délai de livraison est indiqué dans l’offre correspondante.
Si un produit n’est pas disponible, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la livraison. Dans ce cas, vous en serez informé sans délai et les paiements déjà effectués seront remboursés.
Contenus numériques
Les contenus numériques sont mis à la disposition du client, après la conclusion du contrat, sous une forme appropriée, par exemple par téléchargement ou par e-mail.
Le client reçoit un droit d’utilisation simple, non transférable, des contenus fournis, exclusivement pour un usage privé.
Toute transmission, reproduction ou utilisation commerciale n’est pas autorisée.
Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Garantie légale
Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.
Responsabilité
Nous ne sommes responsables des dommages qu’en cas d’intention ou de négligence grave.
En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, nous sommes également responsables en cas de négligence légère, mais uniquement pour le dommage typiquement prévisible.
La responsabilité en cas d’atteinte à l’intégrité physique n’est pas affectée.
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.
Les détails figurent dans l’information sur le droit de rétractation séparée.
Droit applicable
Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.